Modèle de déclaration RGPD
Vue d’ensemble
Le profil de la loge, comme celui de l’obédience, comporte un onglet « GDPR/RGPD » consacré au modèle de déclaration de vie privée — le document qu’un candidat ou un membre signe pour consentir au traitement de ses données personnelles. Une obédience peut déposer son propre modèle et le diffuser automatiquement à toutes ses loges ; une loge sans obédience, ou dont l’obédience n’a rien diffusé, dépose et gère son propre modèle localement.
Accéder à l’onglet
Depuis « Profil » (profil de la loge ou de l’obédience), cliquez sur l’onglet « GDPR/RGPD ». Il est visible par les administrateurs et par le secrétariat ; seuls les administrateurs peuvent y déposer ou remplacer un document, le secrétariat le consulte en lecture seule.
Déposer un modèle
- Cliquez sur « Déposer le modèle » (ou « Déposer une nouvelle version » si un modèle existe déjà).
- Choisissez le fichier PDF.
- Validez.
Chaque dépôt crée une nouvelle version ; les versions précédentes restent consultables dans l’historique de l’onglet.
Diffusion par l’obédience
Si vous êtes une obédience, chaque nouvelle version que vous déposez est automatiquement transmise à toutes les loges de vos communautés fédérées : elles n’ont rien à faire pour la recevoir. Une loge qui dépose elle-même un modèle local, sans dépendre d’une diffusion de son obédience, garde la main sur sa propre version.
Quel modèle est utilisé pour une signature ?
Lorsqu’une déclaration de vie privée est ajoutée aux documents à signer d’une candidature (voir Documents à signer), Janus retient :
- En priorité, la dernière version reçue de l’obédience, si votre loge en dépend ;
- À défaut, la dernière version déposée localement ;
- Si aucun modèle n’est disponible, l’option de déclaration de vie privée n’apparaît simplement pas dans la liste des documents à ajouter.
La signature porte toujours sur une copie du modèle propre au signataire : le modèle lui-même n’est jamais modifié par une signature.
Confidentialité
Le modèle de déclaration n’est pas un document secret : il est diffusé tel quel, librement consultable par toute loge concernée. Ce sont les copies signées, elles, qui sont des pièces réservées — réservées aux administrateurs et au secrétariat, jamais visibles dans un listing ou une recherche d’archives (voir Documents à signer et, côté obédience, Signatures des candidats).